Les huissiers vous aident à récupérer rapidement votre logement squatter

Le rôle des huissiers avec les squatteurs

Le rôle des huissiers avec les squatteurs ? A partir du 1er février, les huissiers de justice vont pouvoir guider les propriétaires victimes de squatteurs. À engager des procédures d’expulsion accélérée. Cette aide ne sera toutefois pas gratuite.

C’est une aide bienvenue… mais qui ne sera pas gratuite. Depuis le 1er février, les huissiers de justice peuvent guider les propriétaires victimes de squatteurs dans les démarches permettant de récupérer leur bien. Et cela, dès que le délit a été constaté.

Deux procédures différentes existantes

Pour rappel, il existe deux procédures différentes pour mettre fin à une telle situation pour le propriétaire d’un bien. La première procédure, dite “administrative”, consiste à demander une autorisation à la préfecture d’engager rapidement l’expulsion d’un ou de plusieurs occupants du logement. Cette procédure a été modernisée le 7 décembre 2020, à l’issue du vote de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).

La seconde procédure, dite “judiciaire”, passe par la voix des tribunaux pour obtenir gain de cause et récupérer l’usage de son bien. Malheureusement pour les victimes, ce recours présente l’inconvénient de s’éterniser dans la plupart des cas pendant de très longs mois.

Pour accompagner les victimes de squat, et les guider vers les procédures administratives les plus rapides, les huissiers de justice ont donc lancé un nouveau service de conseil.  Jusqu’ici, ces professionnels du droit ne pouvaient intervenir que dans le cadre de procédure judiciaire. Le nouveau service des huissiers, qui s’étend à l’accompagnement des procédures administratives, sera cependant payant. Les prestations de conseils prendront la forme d’honoraires, qui pourront varier selon les circonstances. Les honoraires d’accompagnement seront libres. Il est possible d’imaginer des ordres de grandeur d’environ 200 ou 300 euros pour ce type d’honoraires, mais ces montants restent à définir.

Activer la procédure d’expulsion administrative, les démarches

En premier lieu, les propriétaires doivent porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie. Puis, il leur faut prouver que le logement correspond à leur domicile, par exemple à l’aide de factures, de documents fiscaux, ou d’une attestation fournie par un voisin. Ensuite, il faut faire constater le squat du logement par un officier de police judiciaire. Enfin, dernière étape : les propriétaires doivent demander au préfet de mettre en demeure l’occupant du squat afin d’évacuer le logement.

Les huissiers de justice prendront ainsi en charge l’analyse du dossier de squat, feront constater l’occupation illégale par un officier de police judiciaire, aideront le propriétaire à déposer sa plainte, et rédigeront la demande d’expulsion auprès de la préfecture. Dans le cas où cette demande est refusée, précisent les huissiers, ceux-ci pourront accompagner les propriétaires dans la procédure judiciaire, qui ne dispensera toutefois pas les victimes de demander l’intervention d’un avocat.

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Article au 09/02/2022

Photo : Pixabay

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